Arrêté du 13 mai 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/ECOB0450026A/jo/texte

Texte n°9


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 41 631 340 EUR et un crédit de paiement de 20 553 835 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 41 631 340 EUR et un crédit de paiement de 20 553 835 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 15/05/2004 page 8678 à 8679



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 15/05/2004 page 8678 à 8679


Fait à Paris, le 13 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

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