Arrêté du 17 septembre 2004 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 26 septembre 2004

Version INITIALE

NOR : MAEF0410064A

Texte n°47


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 septembre 2004, l'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 26 septembre 2004 est reproduit à l'annexe jointe comportant sept listes.