Article 1
Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article R. 641-76 du code rural est fixé pour la récolte 2003 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401132A/jo/article_1
Texte n°23
Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article R. 641-76 du code rural est fixé pour la récolte 2003 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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