Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003

Version INITIALE

NOR : AGRP0401132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401132A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article R. 641-76 du code rural est fixé pour la récolte 2003 conformément au tableau annexé au présent arrêté.