Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « 8 emplois en droit public » sont remplacés par les mots : « 9 emplois en droit public ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0401742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/MENP0401742A/jo/article_1
Texte n°5
L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « 8 emplois en droit public » sont remplacés par les mots : « 9 emplois en droit public ».
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