Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B

Version INITIALE

NOR : JUSE0340130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/JUSE0340130A/jo/article_snum1

Texte n°6