Arrêté du 15 juillet 2004 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national

Version INITIALE

NOR : SOCT0411432A

Texte n°47

Article 2


L'élargissement au reste du territoire national des accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.