Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 4-1-9 (Maintien de la garantie décès-invalidité absolue et définitive) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale aux termes duquel le maintien de la garantie décès vaut en cas de changement d'organisme assureur.