Décret n° 2004-356 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail

Version INITIALE

NOR : MRTX0407279D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/23/MRTX0407279D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/23/2004-356/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, exerce, par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les attributions de celui-ci relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Il assiste le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.