Décret n° 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCA0421025Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/SOCA0421025Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/2004-301R1/jo/texte

Texte n°13


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2004, page 6058, 2e colonne, art. 5, 2e ligne, au lieu de : « ... d'allocation ... », lire : « ... d'allocations ... » et page 6059, 1re colonne, art. 10, 1°, 6e ligne, au lieu de : « ... régulation ... », lire : « ... régularisation ... ».

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