Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)
NOR : MAEA0620350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/MAEA0620350A/jo/article_3
Texte n°20