Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du marais d'Itteville et de Fontenay-le-Vicomte (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320445A/jo/article_3
Texte n°49