Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 rebord méridional du massif des Bauges (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320433A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rebord méridional du massif des Bauges » (zone de protection spéciale FR 8212013) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes de Challes-les-Eaux, Chignin, Cruet, Curienne, Francin, La Thuile, Montmélian, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Pierre-d'Albigny et Thoiry, dans le département de la Savoie.