Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA0601323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_34

Texte n°7

Article 34


La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières assure la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative pour ces personnels.
La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières est constituée :
- du bureau des lettres et des sciences humaines ;
- du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
- du bureau des sciences ;
- du bureau des personnels de santé.