Article 2
Le service des enseignements et des formations comprend :
- la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ;
- la sous-direction des formations professionnelles.
Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA0601323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_2
Texte n°7