Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 437 400 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0320033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/BUDB0320033A/jo/article_2
Texte n°29