Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
NOR : SOCF0311412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/SOCF0311412A/jo/article_4
Texte n°2