Article 1
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 13/11/2003 page 19332 à 19333