Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0302131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/AGRA0302131A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « chef de la mission de l'innovation à la direction des politiques économique et internationale » ;
A compter du 1er octobre 2003 :
Ajouter la mention : « chef de la mission de défense, adjoint au haut fonctionnaire de défense ».