Arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dénommé I-Prof proposant à chaque enseignant un ensemble de services internet personnalisé relatif à sa carrière administrative

Version INITIALE

NOR : MENP0302170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/MENP0302170A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Les destinataires des informations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont :
- l'agent concerné ;
- les gestionnaires des personnels enseignants concernés ;
- les inspecteurs de l'éducation nationale (sauf les messages électroniques) ;
- les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (sauf les messages électroniques).