Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts prévus à l'article 6 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002

Version INITIALE

NOR : AGRA0302296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/AGRA0302296A/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


Le directeur général de l'administration du ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.