Décret n° 2003-1091 du 18 novembre 2003 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/18/BUDB0330064D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/18/2003-1091/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 2 000 000 EUR et un crédit de paiement de 4 222 917 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.