Décret n° 2003-1091 du 18 novembre 2003 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/18/BUDB0330064D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/18/2003-1091/jo/texte

Texte n°19


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Décrète :


  • Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 2 000 000 EUR et un crédit de paiement de 4 222 917 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 2 000 000 EUR et un crédit de paiement de 4 222 917 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 20/11/2003 page 19669 à 19669



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 20/11/2003 page 19669 à 19669


Fait à Paris, le 18 novembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,5 Mo