Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/MENA0302481A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Duprat, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Nadine Viers, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, M. François Delbos, attaché d'administration centrale, Mme Geneviève Vendé, attachée d'administration centrale, et Mme Bernadette Forestier, attachée d'administration scolaire et universitaire. »