Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire

Version INITIALE

NOR : MENS0302499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/MENS0302499A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 novembre 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire » est approuvée.