Décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 95-875 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Maurienne et les décisions n° 2000-768 du 13 juin 2000 et n° 2005-427 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601262S

Texte n°36