Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants

Version INITIALE

NOR : MENC0302151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/MENC0302151A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur des relations internationales et de la coopération, le directeur général de la coopération internationale et du développement et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République frannçaise.