Article 16
Au premier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé, après le mot : « officinal », ajouter le mot : « d'initiation », et les termes : « et des autres produits de santé » sont ajoutés après le mot : « médicament ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/14/MENS0301923A/jo/article_16
Texte n°13
Au premier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé, après le mot : « officinal », ajouter le mot : « d'initiation », et les termes : « et des autres produits de santé » sont ajoutés après le mot : « médicament ».
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