Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2004 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
NOR : EQUT0401546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/EQUT0401546A/jo/article_2
Texte n°49