Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier

Version INITIALE

NOR : SOCF0311430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/SOCF0311430A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.