Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier

Version INITIALE

NOR : SOCF0311430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/SOCF0311430A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.