Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 04/12/2003 page 20706 à 20707
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR : SANH0324535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/SANH0324535A/jo/article_annexe1
Texte n°15