Arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe

NOR : SANH0324430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/SANH0324430A/jo/article_2
JORF n°280 du 4 décembre 2003
Texte n° 13

Version initiale

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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