Article 1
Il est créé au ministère des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux concours qu'il organise.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/20/SPRK0370196A/jo/article_1
Texte n°19
Il est créé au ministère des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux concours qu'il organise.
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