Article 4
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2004
NOR : MENP0302193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/MENP0302193A/jo/article_4
Texte n°4