Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Albanie »

Version INITIALE

NOR : DEFM0302132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/DEFM0302132A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est complété comme suit :
« Peuvent également y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont effectivement participé du 7 avril 1997 au 22 juin 2001 à l'élément multinational de conseil de la police albanaise mandatée par l'Union européenne occidentale, pendant une durée minimale de trente jours. »
(Le reste sans changement.)