Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux

Version INITIALE

NOR : INTC0600585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/INTC0600585A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La direction centrale de la police aux frontières comprend :
- un état-major ;
- trois sous-directions :
- la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ;
- la sous-direction des ressources ;
- la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ;
- le service national de la police ferroviaire.