Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Version INITIALE

NOR : MENS0301938D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/MENS0301938D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/2003-929/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.