Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Version INITIALE

NOR : SANS0323457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/3/SANS0323457A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.