Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1223-2, L. 1224-4 et R. 1224-1 à R. 1224-5 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France en date du 20 février 2003 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la région Centre en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la région Poitou-Charentes en date du 27 janvier 2003 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang du 8 avril 2003,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab