Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Version INITIALE

NOR : ECOC0200148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/ECOC0200148A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Il est ajouté au 1 de l'annexe III de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé la phrase suivante :
« La quinine et/ou la caféine qui sont utilisées en tant qu'arôme dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire doivent être désignées dans la liste des ingrédients sous leur dénomination spécifique, immédiatement après le terme "arôme. »