Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0622638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/22/SANS0622638A/jo/article_annexe1

Texte n°30

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 30


DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement de l'insuffisance cardiaque de classe II à III NYHA avec dysfonction systolique ventriculaire gauche (FEVG 40 %) :
- en cas d'intolérance aux inhibiteurs de l'enzyme de conversion (IEC) ;
- ou en association avec un inhibiteur de l'enzyme de conversion (IEC) chez les patients restant symptomatiques sous IEC.
Cette indication repose sur les résultats des études Charm-Alternative et Charm-Added.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 30