Arrêté du 16 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0622523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/SANS0622523A/jo/article_annexe1

Texte n°28

Annexe


A N N E X E
(35 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 28


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 28