Article 6
L'activité de recouvrement des impôts de la commune de Saint-Roch, actuellement assurée par la trésorerie de Luynes, est transférée à la trésorerie de Neuvy-le-Roi.
Arrêté du 17 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/BUDR0303120A/jo/article_6
Texte n°16