Article 2
L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes).
Arrêté du 6 novembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
NOR : EQUA0301588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/EQUA0301588A/jo/article_2
Texte n°34