Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux

Version INITIALE

NOR : MCTB0600008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/MCTB0600008A/jo/article_3

Texte n°2