Article 4
Ce concours comporte un examen des dossiers et des épreuves orales d'admission. Il est attribué au dossier une note numérique variant de 0 à 20. A l'issue de l'examen des dossiers, le jury fixe la liste d'admissibilité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0302183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/AGRE0302183A/jo/article_4
Texte n°32
Ce concours comporte un examen des dossiers et des épreuves orales d'admission. Il est attribué au dossier une note numérique variant de 0 à 20. A l'issue de l'examen des dossiers, le jury fixe la liste d'admissibilité.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.