Les sous-quotas de merlu (Merluccius merluccius) dont dispose la France dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, XII, XIV et VIII a, b, d, e attribués aux non-OP pour l'année 2003 sont réputés épuisés. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.