Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée

Version INITIALE

NOR : SANH0622048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/SANH0622048A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.