Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée

NOR : SANH0622048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/SANH0622048A/jo/article_3
JORF n°121 du 25 mai 2006
Texte n° 28
Version initiale

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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