Décision n° 2003-501 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse

Version INITIALE

NOR : CSAX0301501S

Texte n°73