Décision n° 2003-501 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse

Version INITIALE

NOR : CSAX0301501S

Texte n°73


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Marcillat-en-Combrailles.
    Fréquence : 106,20 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, 03420 Marcillat-en-Combrailles.
    Altitude du site : 501 mètres.
    Altitude de l'antenne : 541 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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